La Cour de justice de la République a ordonné début octobre un procès contre Eric Dupond-Moretti, accusé d’avoir utilisé son rôle de ministre de la Justice pour régler des comptes avec des magistrats qu’il avait opposés lorsqu’il était avocat. Ce procès fait suite aux plaintes déposées à l’automne 2020 par les deux principaux syndicats de magistrats de France (le Syndicat des magistrats et le Syndicat de la magistrature) et par une association anti-corruption.
Lorsqu’ils ont porté plainte en France, les deux syndicats ont également écrit à Didier Reynders, le commissaire européen en charge de la Justice, pour l’avertir de la procédure pré-disciplinaire engagée par Eric Dupond-Moretti contre certains magistrats. Le Belge a répondu en février 2021 pour prendre “bonne note des préoccupations exprimées” et a souligné que la Commission européenne “Je ferai attention” la procédure engagée en France, comme le précise ce vendredi le journal Le Monde.
En avril de cette année, les syndicats ont réitéré la démarche, mais cette fois en adressant leur lettre à la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen. En plus de demander à la Commission d’intervenir afin que le “les attaques contre l’indépendance (de la justice) ne peuvent pas être répétées”, les deux organisations ont exigé le dessaisissement du commissaire à la justice, révèle Le Monde. Dans le post, Didier Reynders est soupçonné de collusion coupable avec Nicolas Sarkozy. Les représentants des magistrats s’appuient notamment sur un article de La Libre paru en 2013 à propos de la remise de la Légion d’honneur de Nicolas Sarkozy à Didier Reynders. Or, l’un des deux conflits d’intérêts reprochés à Eric Dupond-Moretti concerne l’enquête administrative que le Garde des Sceaux a ordonnée en septembre 2020 contre trois magistrats du Parquet national financier qui avaient examiné ses factures téléphoniques détaillées lorsque M. Dupond-Moretti était encore une star du bar afin d’effacer une éventuelle taupe qui aurait informé Nicolas Sarkozy qu’il était agressé dans l’affaire de corruption dite “Paul Bismuth”. Par ailleurs, Thierry Herzog, l’avocat de Nicolas Sarkozy, serait un proche de M. Dupond-Moretti.
Dans leur lettre adressée à Ursula von der Leyen, les syndicats considèrent, comme l’écrit Le Monde, que le Belge “il se trouve dans la situation de devoir apprécier l’existence d’un conflit d’intérêts dans un dossier disciplinaire suite à une affaire judiciaire qui affecte une personnalité dont il est proche. […] Une situation qui peut caractériser un manque d’impartialité objective”.
La réponse de la Commission aux représentants des magistrats arrivera le 2 juillet par l’intermédiaire de sa vice-présidente Vera Jourova : “Concernant vos propos sur l’organisation des travaux de la Commission sur l’Etat de droit, je peux vous assurer qu’il s’agit d’un processus collégial en toute impartialité”.
Contacté par La Libre, Didier Reynders n’a pas souhaité réagir.