Salah Abdelslam, à la cour d’assises spéciale de Paris, le 29 juin 2022. IVAN BRUN POUR “LE MONDE”
Salah Abdeslam aura capté toute la lumière durant ces dix mois d’audience. Et c’est sans grande surprise que la foudre l’a frappé le jour du verdict : des quatorze accusés qui ont comparu au procès des attentats du 13 novembre, il est le seul à avoir été condamné, mercredi 29 juin, en prison. perpétuellement incompressible, qui obscurcissait tout espoir de libération.
En prononçant la peine maximale prévue par le code pénal, la justice a fait part de son inflexibilité face aux responsables du terrorisme djihadiste qui afflige la France depuis 2015. Si le tribunal a été plus indulgent que les réquisitions de dix prévenus, il a été implacable. contre le premier d’entre eux.
Il est même allé au-delà des poursuites à l’égard de deux auteurs des attentats, prétendument tués en Syrie et jugés par contumace : Jean-Michel et Fabien Clain, les auteurs du procès, contre lesquels il avait été requis la réclusion à perpétuité assortie d’une caution. période de vingt-deux ans, ont également été, comme Salah Abdeslam, condamnés à la réclusion à perpétuité.
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Mais derrière cette condamnation si symbolique prononcée au terme d’un procès par l’histoire se cache un paradoxe : en droit, Salah Abdeslam n’a pas été condamné à la peine maximale pour le meurtre terroriste de 130 personnes. S’il risquait la réclusion à perpétuité, c’était pour un crime de droit commun : la tentative d’assassinat de policiers commise par trois de ses complices au Bataclan.
“Une scène de crime unique”
Au moment des attentats du 13 novembre, les crimes terroristes contre des civils n’étaient “que” passibles de la réclusion à perpétuité avec vingt-deux ans de sécurité. Lorsque la réclusion à perpétuité a été introduite dans le code pénal en 1994, elle ne s’adressait qu’aux auteurs de meurtres avec viols, tortures ou actes de barbarie sur mineurs. Elle a ensuite été étendue, en 2011, aux meurtres ou tentatives d’attentats de personnes dépositaires de l’autorité publique (policiers, magistrats, etc.) avant de s’étendre, en juin 2016, aux infractions terroristes.
Parce que la loi n’était pas rétroactive, la réclusion à perpétuité réelle ne s’appliquait pas aux meurtres terroristes de civils commis le 13 novembre. Si cette condamnation a été prononcée contre Salah Abdeslam, c’est uniquement pour les tentatives d’assassinat de policiers commises au Bataclan.
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Pourtant, Salah Abdeslam n’a jamais été au Bataclan. Mais le seul rescapé des commandos étant considéré comme un « co-auteur » de tous les crimes commis cette nuit-là, le tribunal considère « que les différentes cibles fixées le 13 novembre 2015 doivent être analysées comme une seule scène de crime », a expliqué le président. Jean-Louis Péries.
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