Ce ne sera peut-être pas la fin de l’épidémie de Covid-19, mais ce sera la fin des “régimes d’exception” pour y faire face. Le Parlement a définitivement approuvé, mardi 26 juillet, par vote définitif du Sénat, un projet de loi qui met explicitement fin au laissez-passer sanitaire et autres mesures contre le Covid-19 au 1er août, mais qui prévoit la possibilité d’un test frontalier obligatoire . .
Premier projet de loi validé dans la nouvelle législature, ce texte avait été voté une dernière fois lundi par l’Assemblée nationale, dans sa version émise par le Sénat, puis approuvé par une commission mixte composée de députés et de sénateurs. Elle porte la marque de la nouvelle configuration parlementaire, qui oblige le gouvernement à rechercher des accords au-delà de la majorité présidentielle, notamment avec Les Républicains, premier groupe au Sénat.
“Ce texte est un bouclier nécessaire face à une épidémie de Covid-19 qui n’a pas encore dit son dernier mot”, a souligné le ministre de la Santé, François Braun. C’est “le résultat d’une méthode” qui “répond à deux maîtres mots : dialogue et engagement sans compromis”, a-t-il dit. “En cas de crise sanitaire à venir, si le Gouvernement a besoin de pouvoirs exceptionnels, il devra les négocier un à un avec le Parlement”, s’est réjoui le porte-parole du texte au Sénat, Philippe Bas (Les Républicains). pour sa part.. ).
- Fin du pass sanitaire, confinement ou couvre-feu
Le texte abroge formellement, à compter du 1er août, la partie du code de la santé publique relative à l’état d’urgence sanitaire ainsi que le dispositif de gestion des crises sanitaires, qui marque le retour au droit commun. Les mesures de restriction de la vie quotidienne prévues par ces régimes – pass sanitaire, obligation du port du masque, confinement, couvre-feu… – ne peuvent plus être rétablies.
- Une attestation pour les voyageurs de l’étranger et pour l’étranger
Le projet de loi distingue deux scénarios, pour lesquels le gouvernement peut, jusqu’au 31 mars 2023, imposer aux personnes de plus de 12 ans de présenter un test Covid négatif. Ce sera le seul justificatif accepté : ni le certificat de vaccination ni le certificat de guérison ne seront valables.
Pour les voyages internationaux et en cas d’apparition d’une variante dangereuse dans un pays, susceptible de constituer une menace grave pour la santé, le gouvernement peut imposer cette attestation sanitaire de voyage avant l’embarquement dans l’avion à destination du territoire français La même disposition peut être appliquée aux voyageurs en provenance des territoires d’outre-mer, toujours en cas de variante dangereuse.
La même possibilité est prévue pour les DOM, cette fois en cas de risque de saturation hospitalière. Toutefois, les exécutifs locaux et les parlementaires élus de la collectivité concernée doivent être consultés.
- Régimes SI-Dep étendus et Contact Covid
Le système national d’information sur le dépistage (SI-Dep), qui centralise tous les résultats des tests, a été prolongé jusqu’au 30 juin 2023, afin que les Français puissent accéder facilement aux attestations leur permettant de voyager en europe Contact Covid, qui assure le suivi et l’accompagnement des personnes infectées et de leurs cas contacts, a été prolongé jusqu’au 31 janvier 2023.
- Réinsertion des soignants non vaccinés selon un nouvel avis de la HAS
Le constat que la situation sanitaire ne justifie plus l’obligation de vacciner sera effectué par la Haute Autorité de Santé (HAS), qui pourra agir d’elle-même ou sous embargo du ministre de la Santé, la commission de lutte et de liaison Covid-19. 19 ou par les commissions des affaires sociales de l’Assemblée nationale ou du Sénat. En ce moment, la HAS s’est prononcée contre la réinsertion des soignants non vaccinés.
Le monde avec l’AFP