Le policier placé en garde à vue après la mort par balle d’un jeune homme mardi lors d’un contrôle à Neuville-en-Ferrain (Nord) a été accusé mercredi de “violences ayant entraîné la mort sans intention de la provoquer”, a-t-on appris auprès de son avocat .
“Les faits sont matériellement reconnus, mais justifiés par ce qui constitue une cause d’irresponsabilité pénale : la légitime défense, qui à ce stade doit encore être étayée par des actes d’enquête” mais que “les premiers éléments tendent à démontrer”, a assuré Me Dugast . confirmant les informations de La Voix du Nord. Le procureur de la République de Lille a confirmé à l’AFP qu’elle avait requis la mise en examen pour cette qualification.
Selon le récit de la procureure de Lille Carole Etienne mardi, une équipe de police a voulu contrôler les “occupants d’un véhicule équipé de fausses plaques d’immatriculation” vers 3 heures du matin à Neuville-en-Ferrain, commune frontalière en Belgique, voisine de Tourcoing. . Le conducteur de la voiture, un Roubaixais de 23 ans, s’est alors mis “soudainement à prendre la fuite”, a-t-il expliqué.
Une autopsie a été pratiquée
« Pendant le vol, un policier a réussi à ouvrir la portière côté conducteur pour extraire l’individu et a utilisé son arme une fois. Le conducteur du véhicule est décédé sur place malgré l’intervention des secours”, a-t-il poursuivi. Le passager du véhicule a été placé en garde à vue “pour recel de vol de véhicule et complicité de refus d’obtempérer”.
Les conclusions de l’autopsie de la victime “sont compatibles avec les premiers éléments de l’enquête” mais “seront complétées par des investigations balistiques”, a précisé le parquet dans un communiqué mercredi matin. “La victime a été mortellement blessée d’un seul coup au niveau des côtes du côté gauche”, a-t-il ajouté.
Selon une source policière, ce jeune homme était “connu pour plusieurs actes lourds de stupéfiants et de recel”. Il a dû purger une peine de six mois de prison à la suite d’un « manquement aux travaux d’intérêt général », la « décision de placement en détention datée de juin 2022 ». Dans cette nouvelle affaire d’une personne décédée lors d’un refus d’obtempérer, les investigations ont été confiées à la Direction zonale de la police judiciaire et à l’IGPN, la “police des gendarmes”.
Premier tir du policier
“(Le policier) a été frappé [par le véhicule], il y a un constat médical, il aurait pu être écrasé”, a insisté Me Dugast. “Au moment de la tentative d’arrestation, le véhicule a été mis en mouvement de manière extrêmement violente”, a-t-il déclaré. “Il est conscient de la gravité de ce qui s’est passé”, a poursuivi l’avocat, assurant que “c’était la première fois qu’il tirait, car il n’avait pas d’autre issue”.
Il décrit un policier au « parcours exemplaire » et au « service irréprochable », « très respecté, très humain, très solidaire », qui n’a « aucun incident disciplinaire à sa charge ».
Sur les 14.240 refus d’obtempérer enregistrés en 2021 par la police nationale, 157 cas font référence à “l’usage d’armes à feu dans des véhicules en mouvement”, selon les données de la police. En juin dernier, le Défenseur des droits avait décidé de saisir “d’office” trois dossiers liés à des policiers qui avaient fait usage de leur arme après avoir refusé d’obtempérer.
Ces trois dossiers correspondent à quatre personnes décédées : un motard le 26 mars à Sevran, deux hommes en voiture le 24 avril au Pont-Neuf à Paris et un passager en véhicule dans le XVIII arrondissement de la capitale le 4 Juin
D’autres cas se sont produits plus récemment, comme à la mi-août à Vénissieux, commune sensible proche de Lyon, où la police a tiré à plusieurs reprises lors du contrôle d’une voiture signalée volée, faisant deux morts.