L’herbicide Roundup sur des étagères à Los Angeles, Californie, le 1er septembre 2019 (AFP / Mark RALSTON)
La Cour suprême américaine a démenti mardi avoir accepté une requête du groupe allemand Bayer, propriétaire de Monsanto, dans une affaire impliquant son herbicide Roundup, ouvrant la porte à 1 milliard de dollars d’indemnisation.
A défaut de se saisir de l’affaire, la haute cour a annulé une précédente décision de justice ordonnant au groupe de verser 25 millions de dollars à un retraité, Edwin Hardeman, qui attribue son cancer à l’herbicide à base de glyphosate.
Comme à son habitude, la Cour suprême n’a pas motivé sa décision.
Mais cette dernière risque d’avoir de lourdes conséquences pour le groupe, qui fait déjà face à plus de 31.000 plaintes en plus de celles pour lesquelles il a déjà un accord, un chiffre qui pourrait augmenter.
L’entreprise allemande avait déjà mis de côté 6,5 milliards de dollars pour faire face à ces nouvelles procédures (2 milliards initialement et 4,5 milliards supplémentaires après le rejet d’un précédent accord). Vous devrez peut-être payer plus en fonction du traitement des plaintes.
La décision de la Cour suprême “ouvre une voie claire” pour les victimes du cancer devant les tribunaux, déclare l’avocat Matt Stubbs.
Son cabinet représente des milliers de plaignants liés au Roundup et “un barrage d’affaires” sera jugé “dans les mois à venir”, dit-il.
Les actions de Bayer ont chuté de 2,05 % à la Bourse de Francfort.
Un agriculteur français utilise l’herbicide Roundup dans ses champs à Saint Germain-sur-Sarthe le 16 septembre 2019 (AFP / JEAN-FRANCOIS MONIER)
“Bayer n’est pas d’accord avec la décision de la Cour suprême” mais “est tout à fait prêt à faire face au risque juridique lié à d’éventuelles futures plaintes aux Etats-Unis”, a indiqué le groupe dans un communiqué.
La société affirme qu’elle “n’admet aucune erreur ni responsabilité” et “continue de soutenir ses produits Roundup, un outil précieux pour une production agricole efficace dans le monde entier”.
– Prêt à lutter contre les plaintes “déraisonnables” –
Edwin Hardeman, qui a reçu un diagnostic de lymphome non hodgkinien en 2015, a été l’un des premiers à poursuivre Monsanto en justice, attribuant son cancer à l’herbicide qu’il avait utilisé sur sa grande propriété pendant 25 ans.
Il a accusé le groupe Monsanto d’avoir induit les utilisateurs en erreur en affirmant que le produit à base de glyphosate était inoffensif et ne comportait pas d’avertissements sur ses étiquettes.
Bayer avait été condamné en 2019 à lui verser 25 millions de dollars de dommages et intérêts, une décision confirmée en appel en 2021.
Edwin Hardeman (à gauche) à San Francisco, Californie, le 27 mars 2019 (AFP / Josh Edelson)
L’entreprise a alors fait appel devant la Cour suprême des États-Unis, notant que l’agence fédérale de protection de l’environnement (EPA) considère le glyphosate comme malsain et donc indigne de spécial contre le cancer.
Une cour d’appel de Californie a ordonné la semaine dernière à l’EPA de reconsidérer la décision.
Le glyphosate, principale substance active du Roundup, est classé “cancérogène probable” par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).
Mais Monsanto a toujours insisté sur le fait qu’aucune étude n’a conclu à la dangerosité du glyphosate et du Roundup, commercialisés dans les années 1970.
Le groupe allemand Bayer, qui a racheté Monsanto en 2018 pour 63 milliards de dollars, est depuis empêtré dans de multiples procédures liées aux herbicides aux Etats-Unis.
Le logo du groupe Bayer sur l’un de ses immeubles à Berlin, en Allemagne, le 20 mars 2019 (AFP / Odd ANDERSEN)
En juin 2020, il a signé un accord de 10 milliards de dollars pour résoudre les poursuites. Les parties avaient convenu d’ajouter 2 milliards de dollars pour régler les réclamations futures, mais cette partie de l’accord a été rejetée par un juge californien.
Pour tenter de clore une fois pour toutes toutes les procédures, le groupe avait soumis à l’été 2021 un plan en cinq points qui prévoyait qu’en cas de défaite devant la Cour suprême dans l’affaire Hardeman, des discussions s’ouvriraient sur des plaintes non inclus. au congrès 2020.
Mardi, Bayer a déclaré qu’il était “tout à fait prêt à défendre les affaires devant les tribunaux où les attentes des plaignants sont déraisonnables et dépassent la portée de ce programme”.
Après plusieurs défaites devant la justice américaine, l’entreprise allemande a récemment déposé quatre jugements en sa faveur et rappelle que la Cour suprême doit statuer sur une autre affaire dont elle a fait appel : une décision octroyant 87 millions de dollars à Alva et Alberta Pilliod, toutes deux atteintes d’un lymphome. après des années d’utilisation de Roundup.