L’imam marocain Hassan Iquioussen, qui s’était enfui en Belgique cet été pour échapper aux autorités françaises, a été admis en centre fermé en vue de son expulsion, a-t-on appris mercredi 16 novembre. Cependant, il pourrait être renvoyé en France par l’Etat belge.
Nouveau rebondissement dans l’affaire Iquioussen. La secrétaire d’Etat belge à l’Asile et à la Migration, Nicole de Moor, a annoncé mercredi que l’imam Hassan Iquioussen avait été admis en centre fermé d’expulsion. “L’homme a perdu son droit au séjour en France et a dû retourner dans son pays d’origine, le Maroc. Il a donc été placé en centre fermé de retour en vue de son expulsion du territoire”, a-t-il expliqué dans un communiqué.
Le prédicateur de la haine Iquioussen a été enfermé dans un centre de retour fermé la nuit dernière. Nous sommes en contact avec la France pour permettre leur retrait du territoire. Il n’y a pas de place pour les haineux étrangers dans notre pays.
– Nicole de Moor (@Nicole_demoor) 16 novembre 2022
Cette annonce intervient alors que la veille, la justice belge avait une nouvelle fois refusé d’extrader l’imam Iquioussen vers la France, estimant que les faits fondés sur le mandat d’arrêt européen “ne constituaient pas un crime au regard du droit belge”. Comme l’ont fait valoir les avocats d’Hassan Iquioussen, le crime reproché par la France, à savoir “se soustraire à l’exécution d’une mesure d’éloignement”, n’existe pas en droit belge. Ce qui est une condition pour que le mandat d’arrêt européen soit exécuté.
Cependant, en Belgique comme en France, la procédure judiciaire prévaut sur la procédure administrative. Si donc la procédure judiciaire se termine par ce refus, la procédure administrative prend le relais. Dans ce contexte, Imam Iquioussen ne dispose pas d’un titre de séjour lui permettant de séjourner légalement sur le territoire belge. Par conséquent, l’État belge veut l’expulser. Et c’est en France que la Belgique veut expulser l’imam, selon les informations recueillies par CNEWS. Cependant, la position officielle de la France sur cette question reste, pour l’instant, encore inconnue.
Discours de prosélytisme et incitation à la haine
Arrêté le 30 septembre dans la région de Mons, après avoir fui la France, Hassan Iquioussen s’est trouvé cet été au cœur d’un gâchis politique et judiciaire. Son expulsion a été prononcée fin juillet par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin. Selon l’arrêté d’expulsion, l’imam Filed S était accusé de “prosélytisme avec des discours entrecoupés de propos incitant à la haine et à la discrimination et d’apporter une vision de l’islam contraire aux valeurs de la République”.
Hassan Iquioussen avait contesté ce décret devant les tribunaux et l’affaire était même allée jusqu’au Conseil d’État. Mais le 31 août, alors que le décret avait été définitivement validé par la plus haute juridiction française, l’imam était introuvable.