Pourquoi le FBI a-t-il perquisitionné la résidence d’un ancien président pour la première fois de l’histoire ? Car Donald Trump fait l’objet d’une enquête du ministère de la Justice pour une éventuelle violation de la “loi sur l’espionnage”, selon des documents rendus publics vendredi après leur déclassification.
Malgré son nom, cette loi fédérale de 1917 est loin de se limiter à l’espionnage. Il couvre également tout ce qui concerne le transport ou le stockage non autorisé de documents liés à la sécurité nationale. Soupçonné d’avoir emporté des documents particulièrement sensibles, Donald Trump a assuré à Truth Social qu’il les avait auparavant déclassifiés, des affirmations qui laissent les experts sceptiques.
Informations top secrètes
Selon l’inventaire de recherche, le FBI a saisi 33 boîtes à Mar-a-Lago, dont onze ensembles de documents classifiés. Certains classés “secrets” ou “super secrets” ne peuvent en théorie être conservés que dans des bâtiments gouvernementaux sécurisés.
Des documents liés à la perquisition du domicile de Donald Trump ont été rendus publics le 12 août 2022. – P.BERRY/20 MINUTES
Outre des lettres et des photographies, l’inventaire comprend également “des informations sur le président de la France”, sans plus de détails. Cependant, ces documents ne sont pas répertoriés comme classifiés.
Chaque délit est passible de dix ans de prison
La recherche répertorie trois lois du Code pénal américain qui justifient l’opération : 18 USC Section 793, 1519 et 2071. La première, intitulée « Collecte, transmission ou perte d’informations sur la défense », signifie que Donald Trump « fait l’objet d’une enquête pour violation du Code d’espionnage ». Agissez”, a déclaré l’avocat de la sécurité nationale Bradley Moss à 20 Minutes. Les deux autres concernent “l’entrave à la justice”.
Sur son réseau social Veritat, l’ex-président a assuré que “tout a été déclassifié”. Mais il y a, en théorie, une procédure à suivre. Plus précisément, les documents doivent être descellés, ce qui ne semble pas avoir été fait et pourrait faire l’objet d’une bataille judiciaire sur les pouvoirs présidentiels.
Pour Donald Trump, l’affaire est plus grave. Chaque violation de l’article 793 de la loi sur l’espionnage est passible d’une peine pouvant aller jusqu’à dix ans de prison. Le général Petraeus avait été contraint de démissionner de la CIA après avoir pris des documents classifiés et les avoir partagés avec sa maîtresse. Il avait plaidé coupable et écopé d’une peine de deux ans de prison avec sursis. Selon Bradley Moss, si les documents saisis étaient toujours classifiés et que Donald Trump refusait sciemment de les restituer, il pourrait risquer “une peine plus sévère”.