Donald Trump a intenté une action en justice pour bloquer une assignation à comparaître dans l’enquête sur l’agression de Capitol Hill.
atout de donald -AFP. Par AFP Publié le 11/12/2022 à 08:04 Temps de lecture : 3 min
L’ancien président américain Donald Trump a intenté une action en justice vendredi pour contester l’assignation à comparaître émise par le comité de la Chambre des représentants enquêtant sur l’assaut du 6 janvier 2021 contre le Capitole.
Pour étayer sa démarche, Donald Trump affirme bénéficier d’une “immunité absolue” et qu’il ne témoignera pas la semaine prochaine.
Les avocats de Trump ont qualifié la citation à comparaître de “non valide, illégale et inapplicable”. Ils pensent que l’ancien chef d’État jouit toujours du privilège exécutif près de 22 mois après avoir quitté ses fonctions et ne peut être contraint de comparaître devant le Congrès.
Le 6 janvier, la commission lui a ordonné de comparaître pour une déposition en personne d’ici lundi, ce qui comprend la fourniture d’une longue liste de documents et de communications liés à la prise d’assaut du Capitole.
Contexte tendu
L’enjeu est de taille et le temps presse, tant pour le comité du Congrès que pour Donald Trump, 76 ans, qui devrait annoncer mardi qu’il se présentera à la présidence en 2024.
Il le fait même si le Parti républicain n’est pas certain de reprendre le contrôle de la Chambre basse après les élections de mi-mandat.
Le sondage de mardi montre que les républicains détiennent 200 des 218 sièges nécessaires pour retrouver la majorité, devant les démocrates. Mais une vingtaine de sièges à la Chambre des représentants – qui compte au total 435 membres – n’ont pas encore été décidés et le décompte des voix est en cours.
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Si les républicains prennent le contrôle de la Chambre, ils sont susceptibles de dissoudre la commission du 6 janvier, qui a amassé des preuves selon lesquelles Trump a incité ses partisans à mener l’assaut pour tenter de renverser Joe Biden aux élections présidentielles.
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Les procureurs ont accusé plus de 900 personnes de crimes liés à la prise d’assaut du Capitole, et le ministère de la Justice a déclaré le mois dernier que 412 d’entre eux avaient plaidé coupable à l’une des nombreuses accusations fédérales.
Au moins sept personnes ont perdu la vie lors de l’attentat du 6 janvier.
Lors de son procès devant un tribunal fédéral à West Palm Beach, en Floride, M. Trump a fait valoir que les présidents américains, passés et présents, ont volontairement accepté de témoigner ou de remettre des documents après avoir reçu une citation à comparaître du Congrès, mais aucun “n’a jamais été contraint de le faire”.
Dans ce cas, M. Trump soutient que l’assignation est plus large que raisonnablement nécessaire, viole le privilège exécutif et les droits personnels, et que la commission n’a aucune autorité en la matière.