En échange de la mise en place d’une “taxe carbone” aux frontières, l’UE supprimera notamment les quotas d’émission gratuits distribués aux constructeurs européens pour leur permettre de faire face à la concurrence extra-européenne.
Fin des “droits à polluer” gratuits pour les industriels, taxation des émissions liées au chauffage et aux voitures, fonds social pour la transition… L’UE est parvenue à un accord dimanche sur une vaste réforme de son marché du carbone, pièce centrale du climat européen planifier.
Après des discussions difficiles, les négociateurs du Parlement européen et des États membres de l’UE ont convenu de relever leurs ambitions et d’élargir leur champ d’action. Cette réforme polyvalente, proposée en juillet 2021 par la Commission européenne, devrait permettre d’atteindre les objectifs ambitieux de réduction des gaz à effet de serre du plan climat Vingt-sept.
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Voici les points principaux :
Pour couvrir leurs émissions de CO2, les producteurs d’électricité et les industries énergivores (sidérurgie, cimenterie, etc.) de l’UE doivent désormais acheter des “permis de polluer” sur le marché du système européen d’échange de quotas d’émission (ETS), créé en 2005 et qui s’applique à 40 % des émissions du continent. Les quotas totaux créés par les États diminuent avec le temps pour inciter les industriels à moins émettre.
Des ambitions relevées
Selon l’accord conclu, le rythme de réduction des quotas proposés sera accéléré, avec une réduction d’ici 2030 de 62 % par rapport à 2005 (contre un objectif précédent de 43 %) : globalement, les constructeurs concernés devront automatiquement réduire ses émissions en conséquence. « Le prix du carbone sera d’environ 100 euros/tonne pour ces industries. Aucun autre continent n’a un prix du carbone aussi ambitieux”, s’est réjoui Pascal Canfin (Renew, Libéraux), président de la commission de l’environnement du Parlement.
« Il y a une marge de manœuvre jusqu’en 2026 pour investir dans les énergies bas carbone et améliorer l’efficacité énergétique. Ensuite, c’est l’heure de vérité : il faudra réduire les émissions d’ici là, ou payer très cher plus tard”, résume l’eurodéputé Peter Liese (PPE, droite).
Navires, avions et débris
Le marché du carbone s’étendra progressivement au secteur maritime, aux émissions des vols aériens intra-européens, et à partir de 2028 aux sites d’incinération des déchets, sous réserve d’une étude favorable de Bruxelles.
Chauffage, voitures
C’était le point le plus controversé : la Commission a proposé de créer un deuxième marché du carbone (ETS2) pour le chauffage des bâtiments et le carburant routier, où les fournisseurs de carburant, de gaz et de diesel devraient acheter des quotas pour couvrir leurs émissions. Craignant l’impact social de ce surcoût, les députés ont demandé de réserver cette mesure aux immeubles de bureaux et aux poids lourds dans un premier temps.
Au final, les ménages paieront effectivement un prix du carbone pour le fioul et le chauffage à partir de 2027, mais ce prix sera limité à 45 €/tonne au moins jusqu’en 2030, et si la hausse actuelle des prix de l’énergie se poursuit, l’entrée en application sera repoussée à 2028. Les secteurs manufacturiers non touchés par le marché actuel du carbone seront également ciblés. “Les conditions strictes que nous avons mises en place rendent l’extension aux ménages politiquement acceptable”, a déclaré M. Canfin
fonds sociaux
Les revenus du nouveau marché (ET2) devront financer intégralement la transition. Concrètement, ils alimenteront un « Fonds pour le climat social », doté de 86 700 millions d’euros, créé pour venir en aide aux ménages et entreprises fragilisés.
“Ce Fonds ne sera pas un chèque en blanc pour les Etats. Il aidera les ménages fragilisés dans leur transition énergétique, par exemple avec des subventions pour l’isolation ou pour des transports plus écologiques”, a déclaré la députée Esther de Lange (PPE, droite). Par ailleurs, le “Fonds d’innovation” qui apporte un soutien financier aux entreprises passera à 50.000 millions.
Bonus gratuits
Alors qu’une “taxe carbone” s’élève à ses frontières, l’UE supprimera progressivement les quotas d’émissions gratuits précédemment alloués aux constructeurs européens pour leur permettre de faire face à la concurrence extra-européenne. Entre 2013 et 2021, l’équivalent de 98,5 milliards d’euros leur a été distribué, selon l’ONG WWF. Au moins 2,5 % de ces « droits à polluer » gratuits seront progressivement supprimés en 2026, puis 10 % en 2028, 48,5 % en 2030, et totalement disparus d’ici 2034.
D’autre part, afin qu’ils ne soient pas désavantagés sur le marché mondial, un mécanisme sera développé en 2025 pour soutenir les industriels européens qui exportent vers des pays hors UE sans prix carbone comparables. “Cet accord permettra aux gros pollueurs de continuer à recevoir des milliards d’euros d’obligations gratuites” pendant une décennie, tandis que “les ménages recevront des miettes en comparaison”, a déploré la coordination de l’ONG écologiste CAN.
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