C’était le 14 décembre 2017, près de Perpignan. Six collégiens âgés de 11 à 13 ans sont morts, et 17 autres ont été blessés, dans la collision entre leur car scolaire et un TER, à un passage à niveau à Millas. Sous le choc, le bus avait été coupé en deux. Le chauffeur de bus est jugé à partir de lundi pour homicide involontaire et blessures involontaires, devant le tribunal correctionnel de Marseille, compétent en matière d’accidents collectifs dans le sud de la France.
Au cours de cette épreuve, qui durera trois semaines, deux questions essentielles seront posées : celle du bon fonctionnement – ou non – des barrières de passage à niveau, et celle du traitement médical observé par le conducteur.
Barrières de passage à niveau : ouvertes ou fermées ?
La conductrice le répète dès sa première audition en garde à vue, le lendemain du choc : selon elle, les barrières ont été levées. Nadine Oliveira, aujourd’hui âgée de 53 ans, parie sur cette étape au niveau qu’elle connaît, puisqu’elle s’y rend six fois par jour depuis près de trois mois. Plusieurs témoins, dont des enfants dans le bus, disent comme elle.
Mais les deux témoins les plus crédibles disent le contraire : deux techniciens de maintenance qui ont tout observé de l’autre côté des voies. Ils étaient dans leur fourgon, arrêtés à la barrière, enfermés donc selon eux. De plus, l’expérience technique ne montre aucun dysfonctionnement. La conductrice de 53 ans est donc jugée pour homicide involontaire et blessures involontaires, pour son inattention et son imprudence à forcer le passage et la barrière.
L’enquête a également révélé que Nadine Oliveira était en pilote automatique pendant 90 secondes avant le crash. Il a freiné brusquement, trop tard, malgré le klaxon du chauffeur.
Prise de somnifères : le conducteur peut-il conduire ou non ?
Le chauffeur du bus prenait des somnifères, a priori incompatibles avec la conduite automobile. La zopiclone, justement, un somnifère vendu par Sanofi sous le nom d’Imovane. Il en a pris le soir, pour contrer l’insomnie, pendant près de sept ans. Cependant, ce médicament est théoriquement prescrit pour des durées plus courtes en théorie, quelques semaines voire quelques mois. Cet hypnotique peut causer de la somnolence, une diminution de la vigilance et une augmentation du temps de réaction. Ainsi, la case indique “DANGER : Ne conduisez pas”.
Au cours de l’enquête, les avocats des victimes ont pointé la responsabilité des médecins. Ils ont finalement été disculpés, car selon plusieurs experts, le somnifère n’influençait pas l’aptitude à conduire de Nadine Oliveira : avec un demi-comprimé le soir à 20h00, l’effet s’était dissipé le lendemain après-midi, au moment de l’accident
A l’issue du procès, la sentence devrait être délibérée et rendue avant Noël.