Le gouvernement a décidé de reporter la mesure issue de la loi contre le gaspillage et l’économie circulaire votée en 2020, qui prévoit de mettre fin à l’impression du reçu à la fin d’une transaction commerciale, sauf si le client en fait explicitement la demande. Prévue en France à partir du 1er janvier 2023, la fin de l’impression systématique des reçus entrera finalement en vigueur le 1er avril, selon un décret exécutif publié ce jeudi 15 décembre au Journal officiel.
“Le contexte explique cette décision”, a déclaré le cabinet d’Olivia Grégoire, ministre déléguée notamment aux petites et moyennes entreprises (PME) et au commerce, évoquant “des propos de distributeurs et d’associations de consommateurs qui indiquent que l’encaissement est encore pour beaucoup les Français un élément important pour contrôler les prix des produits achetés, face à l’inflation”.
Autre élément important pour les commerçants : “ils ne connaissaient pas les prévisions précises des modalités de délivrance du ticket” en raison de l’absence de publication du décret déployant la mesure, qui n’est intervenue que jeudi, a indiqué le cabinet de Mme. Grégory Attendre avril leur garantit “un temps suffisant pour s’adapter”, a-t-on précisé.
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Réduire la production de déchets
Cette mesure vise à réduire la production de déchets. Près de 30 000 millions de feuilles sont imprimées chaque année. La plupart finissent à la poubelle alors que leur petite taille les rend “difficiles à collecter et à recycler”, selon le bureau du PDG. Mais depuis l’adoption de la loi anti-gaspillage, la forte inflation, notamment des prix des supermarchés, a poussé les consommateurs à vérifier plus souvent le ticket de caisse. Il leur permet de “suivre leurs dépenses au quotidien”, comme le rappelaient de nombreuses associations de consommateurs en avril.
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Adeic, AFOC, ALLDC, Cnafal, CNAFC, CSF, Familles de France, Fnaut, Familles rurales, Indecosa-CGT, UFC-Que Choisir et UNAF, soit douze des quinze associations membres de l’instance paritaire consultative qu’est le Conseil national de la consommation . , avait alors publié un rare communiqué de presse commun pour exiger que l’impression des reçus soit “systématiquement proposée” au consommateur.
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“On ne revient pas en arrière” à la fin de l’impression systématique du récépissé, “la mesure reste importante pour accélérer la transition écologique”, répond-on au cabinet d’Olivia Grégoire. Le report de l’entrée en vigueur de la mesure permettra de “communiquer que le consommateur pourra obtenir son reçu s’il le souhaite” et s’il en fait la demande au commerçant. Cela sera important notamment en cas de doute sur la facture finale, ou en cas d’échange d’un cadeau par exemple.
Le monde avec l’AFP