Malgré son rejet au Parlement, la taxation des super profits est au cœur du débat

Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire ouvre la session du projet de loi de finances rectificative 2022 en prenant la parole à la tribune. Au Sénat, à Paris, le 1er août 2022. JULIEN MUGUET POUR “EL MÓN”

Balayée à l’Assemblée nationale il y a dix jours, la proposition d’une taxe sur les superprofits exceptionnels des multinationales a repris du poil de la bête au Sénat. Lundi 1er août, des parlementaires issus des rangs de la gauche (socialistes, écologistes, communistes) et du centre sont revenus au pouvoir lors de l’examen en première lecture du projet de loi de finances rectificatif 2022 (PLFR) avec sept amendements pour tenter d’influencer le gouvernement. position Faute de soutien de la droite sénatoriale, tous ont été rejetés, dont trois avec un écart de vingt voix seulement.

A l’ouverture de la séance, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a réaffirmé son hostilité à une telle mesure qui fédère une grande partie de l’opposition au Parlement. “Quand on est le pays avec les impôts les plus élevés de tous les pays européens, on n’ajoute pas un impôt supplémentaire à tous les impôts qui existent déjà”, a-t-il plaidé au Palais du Luxembourg.

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Forte opposition au gouvernement

Le locataire de Bercy a estimé que les entreprises aux profits importants “doivent participer à l’effort collectif, comme le font CMA CGM, Total ou Engie, en retournant l’argent directement aux Français plutôt qu’au Trésor”. “La stabilité fiscale n’a pas de prix”, a-t-il répété, soulignant que ces grandes entreprises ne réalisent qu’une partie de leur chiffre d’affaires sur le territoire national.

Cette proposition avait été annulée à l’Assemblée nationale samedi 23 juillet, après l’annonce faite la veille par le groupe TotalEnergies d’une baisse de ses prix à la pompe de 20 centimes le litre, vingt-quatre heures avant le début de la examen. du PLFR par les députés.

La droite, initialement ouverte à l’idée d’une taxe sur les super profits, a salué la démarche de TotalEnergies et a fini par soutenir le camp présidentiel après qu’un accord ait été trouvé avec l’exécutif pour une baisse du prix du litre de carburant, de 18 à 30 centimes d’euro à partir de septembre.

Consacrant la moitié de son allocution aux sénateurs à « ce sujet qui défraye la chronique depuis plusieurs semaines », M. Le Maire a tenté, lundi, de dissuader les élus centristes, alliés du groupe Les Républicains (LR) au sein de la majorité sénatoriale, de voter ces amendements. “Je ne pense pas que ce soit dans votre ADN politique de multiplier les taxes et les frais”, a-t-il déclaré.

Une mesure de “justice sociale”

Mais l’annonce du doublement des bénéfices de TotalEnergies au deuxième trimestre 2022 (5,7 milliards de dollars, soit environ 5,6 milliards d’euros) a renforcé la conviction de l’opposition. Parmi eux, les élus centristes ont défendu la création d’une “contribution exceptionnelle de solidarité sur les super profits” jusqu’à 20%. Dans sa ligne de mire, les entreprises dont le bénéfice net aurait atteint au moins 1 million d’euros à l’horizon 2021 et serait supérieur de 20 % au bénéfice moyen obtenu en 2017, 2018 et 2019.

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