Le dispositif, testé depuis l’an dernier dans neuf départements, en a détecté plus de 20.000, selon un bilan du Trésor public.
La Direction générale des finances publiques a annoncé lundi que son dispositif de détection par intelligence artificielle des piscines non déclarées avait permis de récolter environ 10 millions d’euros et qu’elle allait le généraliser sur tout le territoire français.
“La généralisation se fera progressivement dans tous les départements de France à partir de septembre”, a-t-il précisé, confirmant l’information du Parisien. Le dispositif, baptisé “Innovative Land”, a été développé en collaboration avec la société de conseil Capgemini et le géant américain du numérique Google : il permet de détecter des constructions ou des aménagements sur des images aériennes et de vérifier s’ils ont été déclarés et sont correctement enregistrés. Il a été testé depuis l’an dernier dans neuf départements (Alpes-Maritimes, Var, Bouches-du-Rhône, Ardèche, Rhône, Haute-Savoie, Morbihan, Maine-et-Loire et Vendée) pour détecter les mares non déclarées et a recensé plus de 20 000 , selon un rapport des finances publiques. Les Bouches-du-Rhône se distinguent avec plus de 7 000 flaques détectées, suivi du Var avec plus de 3 000 flaques. Selon le rapport de la DGFiP, 94 % des propriétaires contactés par courrier « ont confirmé le caractère fiscal de leur piscine ».
40 millions d’euros de gains d’impôts directs d’ici 2023
“Cela représente près de 10 millions d’euros de revenus supplémentaires pour les communes concernées rien que pour l’année 2022”, indique la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Sur ces 10 millions d’euros, 5,7 millions ont été collectés pour corriger le manque de fiscalité des années précédentes et 4,1 millions pour la taxe foncière 2022, qui constitue une ressource “pérenne” pour les communes, selon la DGFiP. En effet, les piscines privées sont taxées via la taxe foncière, en fonction de leur taille et du coefficient établi par chaque commune. “En moyenne, les piscines françaises de 30 mètres carrés sont taxées à 200 euros”, précise la DGFiP, expliquant que l’installation d’une piscine augmente la valeur locative du bien, servant de base au calcul de la taxe foncière. Les piscines hors sol sont également concernées par cette taxe, si elles ne peuvent pas être démontées. “Si vous pouvez le démonter et le ranger dans votre garage l’hiver, ce ne sera pas le cas”, précise la Direction générale des finances publiques.
Il calcule que “les gains d’impôts directs locaux devraient atteindre 40 millions d’euros en 2023”, une fois le dispositif généralisé. “Ces nouvelles ressources, qui seront en partie récurrentes pour les entités locales, permettent de garantir la rentabilité du projet dès sa deuxième année de déploiement”, ajoute-t-il, alors que son coût est estimé à 24 millions d’euros sur la période 2021- 2023. .
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En septembre dernier, le syndicat CGT Finances Publique de Bouches-du-Rhône avait fait part de sa “préoccupation” face au projet, estimant qu’il lui permettait de “faire des économies” et d’éviter l’embauche d’agents dans un contexte de baisse continue des effectifs de la DGFiP depuis plusieurs années.