Pouvoir d’achat : L’Assemblée nationale approuve le deuxième projet de loi

Bruno Le Maire présente la première version du projet de loi de finances rectificative pour 2022 à l’Assemblée nationale le 22 juillet 2022. JULIEN MUGUET POUR « EL MÓN »

Le gouvernement aura donc réussi à faire approuver ses deux textes sur le pouvoir d’achat. Après quatre jours de débats houleux, les députés ont adopté la deuxième partie, le projet de loi de finances rectificative pour 2022, dans la nuit du mardi 26 juillet au mercredi 27 juillet. Le texte, qui complète le pouvoir d’achat adopté la semaine dernière, a été approuvé par 293. votes pour, 146 contre et 17 abstentions. Le projet de budget rectificatif ouvre 44 milliards d’euros de crédits, dont 9,7 milliards pour financer la renationalisation à 100 % d’Électricité de France (EDF). Il comprend également la suppression de la redevance audiovisuelle et des subventions pour la fourniture de carburant.

Les Républicains (LR) ont soutenu le texte. Pour s’assurer les suffrages de la droite, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a surtout trouvé un compromis sur le carburant avec une réduction de 30 centimes d’euro le litre qui s’ajoute aux remises accordées par TotalEnergies à leurs stations-service.

Les députés du Miti Nacional (RN), en revanche, n’ont pas participé au vote : ils ont quitté l’Hemicicle pour protester contre la manière dont l’Assemblée a annulé une revalorisation de 500 millions d’euros pour les pensions de retraite, approuvé quelques heures plus tôt. Le gouvernement a appelé à une seconde délibération pour casser une mesure contre laquelle il luttait, déclenchant des échanges houleux entre Bruno Le Maire, la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes, l’alliance de gauche) et le RN. Demander une seconde délibération sur un vote est un droit attribué au gouvernement dans la procédure parlementaire.

Lire aussi : Article réservé à nos abonnés Pouvoir d’achat : la “nouvelle méthode” de l’exécutif mise à l’épreuve à l’Assemblée

Entre autres mesures, le projet de loi de finances rectificative prolonge jusqu’à la fin de l’année le bouclier tarifaire des prix de l’énergie, qui permet de limiter l’augmentation de la facture d’électricité à 4 % et de geler les prix du gaz au niveau d’octobre 2021. . Le. Maire a déclaré : « Fin 2023, nous mettrons fin aux tarifs réglementés [du gaz] pour se conformer aux normes européennes. »

Autre mesure phare : la suppression de la redevance audiovisuelle publique de 138 euros, conformément à une promesse de campagne du président Emmanuel Macron. En réponse aux inquiétudes, les députés ont alloué une partie de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) d’environ 3,7 milliards d’euros au secteur.

La proposition d’un impôt sur les superprofits des grands groupes, faite par la gauche, le RN et, a mezzo voce, par la droite et certains élus de la majorité, a été rejetée avec force.

Un texte “co-construit avec la droite”

Le chef des députés LR, Olivier Marleix, s’est satisfait de la “confrontation positive avec le gouvernement”, qui a permis de rassembler une série de mesures concernant les carburants, le rachat de RTT par les entreprises, et même et toutes les défiscalisations pour les au fil du temps.

En revanche, la gauche n’a pas voulu soutenir un texte “co-construit avec la droite” et dont “l’égalité et la justice sociale sont les principaux absents”, selon un porte-parole des députés socialistes, Arthur Delaporte. Le groupe La France insoumise (LFI) envisage de saisir le Conseil constitutionnel d’un recours contre la suppression de la taxe.

Du côté du RN, les élus ont regretté le rejet de leurs propositions de réductions de TVA, et plus généralement de la politique économique et fiscale de l’exécutif.

Le débat sur le texte a aussi été à l’origine d’une première rupture de majorité avec le vote contre l’avis du gouvernement par les députés Horitzons, le parti de l’ancien premier ministre Edouard Philippe, sur une dotation de 120 millions aux départements payeurs. le revenu de solidarité active (RSA), pour compenser intégralement la hausse de 4 % de cette prestation programmée par l’État.

Les plus encouragés

Le jeu de l’opposition a parfois empêché la coalition présidentielle d’avoir le dernier mot, comme par exemple lors du vote d’une aide exceptionnelle de 230 millions d’euros aux particuliers utilisant le fioul comme moyen de chauffage, que le gouvernement a voulu limiter à 50 millions euros. . Mardi soir, l’Assemblée a également dénoncé, contre l’avis du gouvernement, l’extraterritorialité américaine, qui oblige les citoyens français nés aux Etats-Unis à y payer des impôts, approuvant un amendement LR d’importance essentiellement symbolique.

Le vote du projet de loi de finances rectificative a été beaucoup plus resserré qu’il y a cinq jours sur la première partie. L’approbation, vendredi matin, en première lecture, du projet de loi sur le pouvoir d’achat, avait autorisé le triplement (jusqu’à 6.000 euros) du plafond de la prime de pouvoir d’achat, la revalorisation des retraites et des avantages sociaux des 4% et la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).

Lire aussi : Article réservé à nos abonnés L’Assemblée nationale vote le projet de loi sur le pouvoir d’achat après une nuit bien remplie

Le Monde avec AFP et Reuters

Leave a Comment

Your email address will not be published. Required fields are marked *