Après trois semaines de débats acharnés à l’Assemblée nationale et au Sénat, le Parlement a finalement approuvé le deuxième volet des mesures sur le pouvoir d’achat ce jeudi 4 août, en fin d’après-midi. Ces mesures, inscrites au budget rectifié pour 2022, ont de nouveau été examinées par une commission mixte paritaire pour accord entre les deux chambres. L’Assemblée nationale a approuvé le texte par 292 voix pour, 120 contre et 98 abstentions. Les sénateurs ont validé le budget rectifié par 222 voix contre 97, avec le soutien notamment de LR, des centristes et du groupe majoritaire RDPI En Marche. La gauche a voté contre. Mercredi, le Parlement avait adopté la première série de mesures de la loi d’urgence sur le pouvoir d’achat.
Les principales mesures de la deuxième partie
Ce deuxième volet de mesures représente une dotation de 44 000 millions d’euros. Plus d’un quart, soit 9,7 milliards, est destiné à financer la renationalisation à 100 % d’EDF.
Un milliard d’euros est également prévu pour la prime exceptionnelle de rentrée. Sur ces derniers, un point commun a été trouvé, enfin la prime de 100 euros sera versée aux bénéficiaires des minima et aussi aux bénéficiaires de la prime d’activité.
Le projet de budget rectificatif pour 2022 contient également une dotation de 600 millions d’euros pour les collectivités. Cela leur permettra de faire face à la hausse des prix de l’énergie, à la hausse du point d’indice des officiers et à la hausse du RSA.
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Parmi les autres mesures figurent la suppression de la redevance audiovisuelle, le maintien du bouclier tarifaire sur l’énergie et la prime carburant jusqu’à 30 centimes le litre en septembre et octobre, après 10 centimes en novembre et décembre.
Enfin, le texte valide la possibilité pour les entreprises volontaires de racheter la RTT à leurs salariés jusqu’à fin 2025.
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Nouveaux pas d’armes et nouvelle commission mixte
Comme pour la première partie des mesures finalement adoptées mercredi, nous avons dû accorder nos violons. Sur ce deuxième volet, les députés et sénateurs se sont mis d’accord mercredi soir sur un texte commun mais il a fallu, une fois de plus, que le gouvernement négocie.
L’un des sujets au centre des débats était la prime exceptionnelle de rentrée. Le Sénat, de droite, a voulu l’augmenter de 50 euros mais le réserver aux travailleurs à faibles revenus, c’est-à-dire les seuls bénéficiaires de la hausse d’activité. L’amendement des sénateurs LR a mis la gauche en surmultipliée. Un compromis a été trouvé : une prime de 100 euros pour les allocataires des minima sociaux et aussi pour ceux qui perçoivent la prime d’activité.
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Autre sujet de discussion lors de la commission mixte paritaire, la mise en place d’une carte vitale biométrique, une mesure adoptée. Elle a été imposée par le sénateur vendéen Bruno Retailleau (LR) comme condition sine qua non au succès de la commission mixte paritaire.
En revanche, il n’y aura pas d’impôt exceptionnel sur les super bénéfices des grands groupes. La mesure a été revendiquée par la gauche et l’extrême droite. Le système existe déjà chez nos voisins de Grande-Bretagne et d’Italie. Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire l’a fustigé, estimant qu’il fallait “stopper le réflexe pavlovien de la taxe”. L’affaire est pourtant loin d’être bouclée, après les bénéfices nets de TotalEnergies au deuxième trimestre (5,7 milliards d’euros) elle pourrait revenir à l’automne au Palais Bourbon et au Palais du Luxembourg.
Ce jeudi matin, auprès de nos confrères de France Inter, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet et députée des Yvelines (Renaissance) a fait part de sa satisfaction : “c’est un excellent signal que nous envoyons à nos concitoyens, la démocratie. œuvres.” De son côté, le député de la Somme François Ruffin (LFI), n’a pas caché sa déception et sa colère : “ce qui s’organise là-bas, c’est une baisse du pouvoir d’achat” a-t-il déclaré à l’antenne de France Info.
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