Le conducteur du bus percuté par un TER, faisant 6 morts et 17 blessés en décembre 2017 à Millas, dans les Pyrénées-Orientales, encourt une peine de 5 ans de prison dont 4 avec sursis. C’est la peine demandée par le parquet de Marseille.
Cinq ans de prison, dont quatre avec sursis avec sursis, ont été requis ce mercredi à Marseille contre le chauffeur du car scolaire qui a percuté un TER au passage à niveau de Millas (Pyrénées-Orientales) en 2017, provoquant la mort de six enfants. . Le procureur Michel Sastre a écarté la “fatalité” de cet accident, tout en soulignant la “dimension exceptionnelle de ce drame” dans lequel 17 adolescents ont également été blessés, dont huit grièvement. Le Parquet, qui cumulait la suspension avec les obligations de prise en charge et d’indemnisation des victimes, a également demandé l’annulation des permis de conduire (pour le tourisme et le transport de passagers) et leur interdiction de les récupérer pendant cinq ans.
Nadine Oliveira, 53 ans, est la seule prévenue dans ce procès, qui se tient depuis le 19 septembre devant le tribunal de Marseille, qui dispose d’un centre spécialisé dans les accidents collectifs qui couvre tout le sud de la France. Elle est jugée pour homicide et homicide involontaire.
“Oui, nous sommes satisfaits, mais nous savons très bien que cela n’entraînera pas cinq ans de prison”, a réagi Stéphan Mathieu, père d’un enfant décédé dans l’accident : “Ce serait juste et symbolique s’il y avait au moins trois ans de prison, je pense.En ce qui concerne le permis de conduire, c’est tout à fait légitime (…) une personne ne peut pas continuer à faire ce qu’elle a fait en tuant six enfants et en blessant grièvement 17 autres. Alors oui, c’est complètement, oui, légitime.”
Familles détruites
“La vie des enfants a été prise, la santé physique et psychologique des enfants a été fortement ébranlée, les familles détruites”, a souligné le procureur dans son réquisitoire, précisant la “perpétuité” aux victimes. Reconnaissant que ce procès a été “difficile de toutes parts”, y compris pour Nadine Oliveira, Michel Sastre a toutefois estimé que le “manque d’empathie” du chauffeur aurait pu être difficile à vivre pour les victimes. Or, “on n’est pas dans un accident dans lequel on pourrait voir une forme de mortalité”, estimait-il au début de son réquisitoire, mais une “faute simple” : “Indéniablement, il ressort de la procédure que le “accident pourrait n’ont eu lieu qu’en conséquence directe de l’imprudence, de l’inattention” du chauffeur de bus, a insisté le magistrat au début de son réquisitoire, précisant qu'”aucune défaillance technique n’a été constatée d’ordre”.
“Cette étape du passage à niveau fermé est le résultat d’une routine.”
“Cette étape du passage à niveau fermé est le fruit de la routine”, ce mot que Nadine Oliveira “n’a pas accepté, elle qui se dit ultra vigilante”, a poursuivi le représentant du parquet. “Cette routine dans laquelle il s’était plongé lui a fait faire des erreurs de conduite, il n’a pas vu les feux rouges, le garde-corps baissé, la barrière opposée baissée”, a-t-il expliqué. “Il s’est contenté de déduire la position réduite du coureur comme d’habitude” sans avoir eu la “vigilance élémentaire et fondamentale de tout pilote professionnel”, a ajouté Michel Sastre.
Le procureur a également demandé à l’encontre de Nadine Oliveira l’interdiction définitive d’avoir une activité professionnelle et sociale liée au transport routier ainsi qu’une activité professionnelle liée aux enfants.