7 aides directes pour réduire votre facture d’énergie

1/ Chèque de 250 euros pour ceux qui chauffent aux pellets

Lors de la conférence de presse sur le budget pluriannuel, Pierre-Yves Dermagne, ministre de l’Economie, a confirmé la distribution d’un chèque “granule” de 250 euros pour “ceux pour qui c’est la principale source de chauffage”. Autrement dit, pour en bénéficier, il ne peut y avoir d’autres sources de chauffage dans la maison.

Et comme c’est déjà le cas avec le contrôle de l’huile, vous devrez être en mesure de prouver qu’un distributeur vous a livré vos granulés en vrac (par camion souffleur) ou sur palette.

2/ Pérennisation de la réduction de TVA

Toujours selon le ministre de l’Economie, la TVA de 6% sur les factures de gaz et d’électricité est désormais « pérennisée ». Pierre-Yves Dermagne a également précisé qu’il y aurait « une évolution progressive vers un système d’accises qui tient davantage compte des quantités consommées, c’est-à-dire un système plus progressif et plus juste ». Le président du gouvernement a précisé que le niveau de la taxe spéciale sera fixé au prix de 2021 et que cette réforme devrait éviter une situation déjà constatée dans laquelle l’État perçoit un excédent de TVA dû à la hausse des prix.

Le gouvernement a l’intention de présenter une loi-cadre à la Chambre au cours des prochains mois. L’introduction proprement dite sera faite par arrêté royal. “Mais si les prix sont comme aujourd’hui, nous ne les introduirons pas”, a déclaré le Premier ministre. “Vous pouvez le faire par étapes, ce qui n’est pas possible avec la TVA seule.”

Pour rappel, à partir du 1er mars 2022, tous les ménages bénéficient de cette réduction de TVA de 21% à 6% sur la facture d’électricité. Cette même remise s’applique à partir du 1er avril sur les factures de gaz.

Selon Test Achats, au tarif actuel et à consommation moyenne, cette mesure représente une réduction d’environ 1 000 euros par an.

« Même si cette baisse de TVA sera compensée par une hausse des accises lorsque les prix se normaliseront, Test Achats est favorable à cette mesure ; elle soulagera les ménages à court terme », se réjouit l’organisme.

3/ Extension du tarif social étendu

Le taux social étendu reste au moins jusqu’au 31 mars 2023. Dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre Alexander De Croo a précisé : « pour un million de familles vulnérables, cela se traduit par plusieurs milliers d’euros de différence annuelle.

Pour un million de familles vulnérables, cela se traduit par plusieurs milliers d’euros de différence par an (sur le tarif social).

Alexandre de Croo

premier ministre

Le ministre de l’Economie, Pierre-Yves Dermagne, a ajouté que jusqu’à présent, “ce tarif social étendu a permis de réduire la facture d’électricité par deux et la facture de gaz par cinq”. Pour rappel, le tarif social est accessible aux personnes percevant un revenu d’insertion, allocataires du Grapa et personnes en situation de handicap.

Cependant, le 1er février 2021, il a été étendu à tous ceux qui bénéficient de l’intervention renforcée. Il s’agit, entre autres, des retraités, des familles monoparentales en difficulté financière et des personnes ayant des revenus inférieurs ou égaux à environ 20 000 euros bruts par an.

Ce tarif est – en principe – attribué automatiquement aux bénéficiaires, via une communication qui a lieu tous les trois mois entre le SPF Economie et les fournisseurs d’énergie.

Cependant, si vous êtes ou êtes éligible, il se peut que vous ne puissiez pas basculer vers ce tarif : soit parce que vos données ne sont pas comparables, soit parce qu’elles ne sont pas (encore) disponibles. “Si vous constatez que votre énergie n’est pas facturée au tarif social alors que vous y avez droit, vous devrez nous fournir une attestation”, indique Engie.

4/ Élargissement du dispositif d’accompagnement pour la classe moyenne

Le 16 septembre 2022, le Conseil des ministres restreint (kern) s’est mis d’accord sur une mesure visant à soutenir les ménages de la classe moyenne élargie (et donc les ménages non éligibles au tarif social).

Plus précisément, il s’agit d’une déduction sur les factures d’acompte, les relevés annuels, les notes de crédit, etc. Il s’élève à 135 euros pour le gaz et 61 euros pour l’électricité pour les mois de novembre et décembre.

Or, bien que la mesure ne soit pas encore entrée en vigueur, le Premier ministre Alexander De Croo a indiqué mardi dans sa déclaration de politique générale que cette mesure sera déjà prolongée aux mois de janvier, février et mars 2023. « Au total, on parle sur des subventions qui atteignent 1 000 euros cet hiver, pour la classe moyenne dont les factures dépendent d’un contrat d’énergie variable ou d’un nouveau contrat fixe ».

Pour rappel, tous les particuliers qui au 30 septembre 2022 disposaient d’un contrat à prix variable ou d’un contrat à forfait (conclu ou renouvelé pour ce dernier après le 30 septembre 2021) bénéficieront de ces déductions.

Les résidents des immeubles collectifs et autres logements collectifs avec un seul raccordement au gaz bénéficieront également du forfait énergie de base à tarif réduit.

Pour les personnes dont les revenus annuels dépassent un certain seuil (62 000 euros nets pour une personne seule, 125 000 euros pour un couple), l’administration fiscale considérera l’intervention comme un avantage imposable. Selon le gouvernement, cela ne s’applique qu’à la tranche de revenu supérieure de 15 %. Pour chaque personne à charge supplémentaire, 3 700 euros viennent s’ajouter à l’assiette fiscale annuelle.

Les résidents des immeubles collectifs et autres logements collectifs avec un seul raccordement au gaz bénéficieront également du forfait énergie de base à tarif réduit. “Si vous ne recevez pas ce paquet automatiquement, vous pouvez toujours le demander”, confirme le cabinet de la ministre de l’Energie Tinne Van der Straeten. “Cela avait déjà été le cas avec la maîtrise énergétique de 100 euros accordée par le passé. Vous pouvez encore réclamer cette aide jusqu’au 14 octobre (voir encadré ci-dessous).

Parviendrez-vous à cette réduction de temps ? « En ce moment, les pouvoirs publics et les fournisseurs se coordonnent au niveau juridique et technique pour mettre en place ces prélèvements dans les meilleurs délais », répond Stéphane Bocqué, porte-parole de la Febeg, la fédération qui regroupe les fournisseurs d’énergie.

« Cela nécessite un échange complexe de données et un travail des autorités publiques sur les données transmises par les prestataires. Ce sont les autorités publiques fédérales qui définissent les ayants droit en fonction des informations de domiciliation dont les prestataires ne disposent pas, pour des raisons de confidentialité.

“La possibilité de débuter les prélèvements, comme cela était prévu à partir de novembre, est liée à l’envoi en temps voulu, par l’administration fédérale, de ces listes de bénéficiaires aux fournisseurs, en vue de démarrer leur processus de facturation (plus de 5 millions de factures émis mensuellement). ).”

5/ Extension du contrôle du carburant

Le 16 septembre également, le gouvernement fédéral a décidé d’augmenter le contrôle du fioul, le portant de 225 à 300 euros.

Si vous avez déjà perçu la somme de 225 euros, vous recevrez automatiquement la somme complémentaire de 75 euros.

Il a également été décidé de prolonger la période pendant laquelle ce chèque peut être demandé : il peut désormais être demandé jusqu’au 31 mars 2023 (au lieu du 10 janvier 2023).

Veuillez noter que si vous avez déjà reçu la somme de 225 euros, vous recevrez automatiquement la somme complémentaire de 75 euros. Cela dit, si vous n’avez encore rien reçu, il y a une explication.

6/ Prolongation de la réduction des taxes spéciales sur l’essence et le gazole

Le 14 mars 2022, le gouvernement a accepté de réduire temporairement les droits d’accise sur l’essence et le diesel de 17,5 cents/litre (TVA incluse). La mesure a duré initialement jusqu’en septembre 2022, mais les autorités ont décidé – fin août – de la prolonger jusqu’en mars 2023.

7/ Aides régionales

Wallonie. Afin de faire baisser la facture énergétique wallonne en 2023, le gouvernement a demandé aux gestionnaires de réseau et de distribution (Ores et Resa) d’utiliser leur prime pour appliquer une réduction automatique. “Pour les trois quarts des habitants, majoritairement clients d’Ores, le montant redistribué devrait être compris entre 60 et 75 euros”, selon les données fournies par Christie Morreale, la vice-présidente du gouvernement wallon à La Capitale. “Le Resa a des réserves plus faibles, mais il y aura quand même une intervention.”

De plus, le gouvernement tentera de récupérer les certificats verts, ou les montants correspondants, accordés aux grands producteurs renouvelables en 2022 qui ne seraient pas nécessaires pour garantir le taux de…